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IMAGES EN DROITS FIXES

Notre notion du "droit fixe" est l'équivalent du "libre de droits".
La notion "libre de droits" n'existe pas en France car elle n'est pas conforme à notre législation des droits d'auteur : en effet le terme "libre de droits", qui peut porter à confusion avec exempte de droits, est la traduction erronée de l'anglais "royalty-free" qui devrait être interprétée comme "redevance-libre" : ce qui signifie qu'il y a bien une redevance, donc pas gratuit, mais avec une utilisation plus libre et sans les contraintes du droit géré.
C'est pour cette raison que nous avons décidé de vous proposer cette notion de droit fixe, qui est moins ambiguë, plus adaptée à la législation Française et qui vous permet d'avoir une licence avec un prix forfaitaire afin de vous simplifier l'acquisition des droits d'auteur pour les images pouvant être soumises à multidiffusions présentes et avenirs.
En revanche, sachez que le droit géré s'avère généralement beaucoup moins onéreux et plus précis pour une utilisation ponctuelle ou unique : cela vous demande juste de nous contacter.
A savoir: les droits d'auteur étant inaliénables et imprescriptibles, une durée d'utilisation sera automatiquement impactée à la licence.

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